Association entr’acte – 2022/2023

Mentions légales

En vigueur au 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site Association Entr’Acte , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Voir les crédits.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Entr’Acte au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 385118096 dont le siège social est situé au 135 bis, rue de l’Université 75007 Paris, France.
Numéro de téléphone : +33 1 47 05 33 01,
Adresse e-mail : coursentracte@orange.fr.
Le Directeur de la publication est Moncef Kacha ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Siteground, dont le siège social est situé au SiteGround Spain S.L. Calle Prim 19 28004 Madrid , avec le numéro de téléphone : +33 805 080522.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email coursentracte@orange.fr
  • par courrier postal à l’adresse 135 bis, rue de l’Université 75007 Paris, France
  • via le formulaire de contact
  • via l’espace personnel

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Association Entr’Acte accessible à la rubrique « CGU »

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Association Entr’Acte accessible à la rubrique « CGV »

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Association Entr’Acte accessible à la rubrique « Données personnelles »

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site Association Entr’Acte accessible à la rubrique « Cookies »

Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.coursentracte.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Association Entr’Acte. Néanmoins, Association Entr’Acte doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Association Entr’Acte n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.coursentracte.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Informations relatives aux produits
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Association Entr’Acte peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.coursentracte.com sous votre seule et entière responsabilité. Association Entr’Acte ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour
Association Entr’Acte se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Droits de propriété intellectuelle
Association Entr’Acte avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site

sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,…
et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Association Entr’Acte ou de tiers ayant autorisé Association Entr’Acte à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Association Entr’Acte, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Association Entr’Acte ou de tiers ayant autorisé Association Entr’Acte à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nom de l’hébergeur :
Siteground – SiteGround Hosting Ltd. 18 South Street London W1K 1DG www.siteground.com

Conception :
Frenchsquid – www.frenchsquid.fr